Conseil Municipal du 8 février 2024

N° d’ordre	Objet	Décision	Vote
(2024-01)	Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des logements ayant fait l’objet de dépenses de prestations énergétiques et des logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique	Rejetée	Voix CONTRE : 9 Abstention : 0 Voix POUR : 1
(2024-02)	RH : don de jours de congés	Approuvée	Unanimité
(2024-03)	Plan communal de sauvegarde	Approuvée	Unanimité
(2024-04)	Marché de rénovation du réseau d’eau potable : modification du montant du marché	Approuvée	Unanimité
(2024-05)	Convention Bail à ferme- Anthony NORBERT	Approuvée	Unanimité