Construire à Prunières
Si toutes les modifications ou constructions ne sont pas forcément soumises à déclaration en mairie, elles se doivent d'être en accord avec le PLU, (couleur des façades, du toit, hauteur...), avec les règles générales du code de l'urbanisme, la loi montagne et littorale, le règlement des risques établi par la préfecture.
L'instruction des dossiers déposés en mairie se fait par le service urbanisme de la Communauté de Communes de SERRE-PONÇON. (sauf pour les CUa, informatifs)
Vous trouverez leur plaquettes d'information en cliquant ICI
Si vous désirez obtenir des indications sur la faisabilité d'un projet avant de déposer votre demande, vous pouvez rencontrer Monsieur le Maire, Jean-Luc VERRIER chargé de l'urbanisme aux horaires d'ouverture au public du secrétariat : le lundi de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 11h30.
Il est toutefois préférable de prendre un rendez-vous en amont car les questions d'urbanisme sont souvent complexes et nécessitent une étude avant de donner tous les renseignements nécessaires pour un projet.
Nombre de dossiers à déposer en mairie (PC, PA, PD, DP, CUb)
Ne pas tenir compte du nombre indiqué sur les cerfas, les besoins sont différents selon les cas ci dessous :
- Si que consultation avec la Communauté de Communes de SERRE-PONÇON : 4 dossiers complets (CERFA + plans et photos ne pas mettre les exemplaires supplémentaires demandés sur le CERFA)
- Si besoin de consultation avec les bâtiments de FRANCE (exemple zone près du lac) : 5 dossiers complets.
Attention : le récépissé de votre demande de Permis de Construire ou Déclaration Préalable ne vous sera délivré que si votre dossier est complet. (un dossier complet est composé d'un exemplaire de chaque pièce)
Les documents cerfas sont disponibles en cliquant ICI
