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  4. Détail Conseil Municipal du 13 octobre 2022

Détail Conseil Municipal du 13 octobre 2022

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Détail Conseil Municipal du 13 octobre 2022

PV CM 2022 10 13

Liste, objet et nature du vote des délibérations CM du 2022 10 13

Les Délibérations Les Annexes
2022-45 Subventions aux associations  
2022-46 Audit-diagnostic et mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments  
2022-47 Taxe aménagement Motion  
2022-48 Groupement de commandes CCSSP études Photovoltaïques 2022-48 Annexe Convention Photovoltaïque CCSP
2022-49 Convention parc National des Ecrins 2022-49 Annexe Convention PNE 2022 2024
2022-50 Convention de partenariat plateforme mutualisée PAYS SUD 2022-50 Annexe Convention sites internet pays Sud
2022-51 Convention Prestations services vérifications techniques points eau incendie 2022-51 Annexe Convention PEI SDIS 05
2022-52 Application régime forestier  
2022-53 Remboursement frais des élus  
2022-54 Eclairage public  

 

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Coordonnées

Mairie de PRUNIÈRES

4, place de la Mairie - Les PLANTAS
05230 PRUNIÈRES

04 92 50 65 89

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Lun
14h/17h
Jeu
9h/11h30
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