LE MANDEMENT DE SAVINES

Dans le Savinois , l’orientation Est-Ouest de la vallée fait que les communes de Savines et du Sauze sont particulièrement riches en forêts , alors que les quatre autres possèdent surtout des champs et des pâturages : l’exploitation en commun de ces ressources a été organisée, dès le moyen- âge sous la forme d’un mandement qui subsiste en partie encore aujourd’hui .

Le mot mandement vient du latin mandare, de manum dare ( mettre en main, tenir la main) Le mandement est un ordre…..L envoi d’un mandemant à chaque « officier » (châtelain, coseigneur) transféra le mot mandement à la circonscription territoriale de chacun d’eux : C’est ainsi que les mandements devinrent des circonscriptions territoriales qui formèrent un tout distinct au point de vue administratif , féodal , financier et judiciaire : les seigneurs exerçaient leur pouvoir. Au centre du mandement le château était le symbole de l’autorité seigneuriale…..

Il est difficile de dater avec précision la naissance du mandement de Savines avec une superficie totale de 13585 hectares. On peut supposer que c est le château édifié par les seigneurs de Savines qui généra cette entité territoriale. Ces seigneurs châtelains s’arrogèrent l’autorité... Une première charte fut rédigé en 1316 pour mettre un terme à leur différends et permettre une plus juste répartition des pouvoirs….

La vie municipale devint de plus en plus active et forte. Possédant une constitution précise administrée par des conseils librement élus, les communautés furent des personnalités réelles avec lesquelles il fallait compter. Les habitants de Savines purent ainsi participer à la rédaction de la charte signée ne 1316. La communauté de Prunières obtint sa propre charte le 10 juin 1330…..

Charte de 1316

Chacune des communautés nomme un consul et le mandement nomme 3 syndics ( un pour Savines, un pour Reallon et le troisième pour Puy-St-Eusèbe, St-Apollinaire et Prunières ) La charte définit le pouvoir de chacune des parties en ce qui concerne :

la justice
l imposition
le commerce
les obligations en matière de défense
la règlementation de l’exploitation des bois et des pâturages

De plus elle prévoit la possibilité d’édicter un règlement tous les ans.

Charte de 1615

En complément de la charte de 1615, les règlements portent dans les domaines de l’économie en général :

les fours à chaux
les chemins et les sentiers
les ponts le digues les radeaux et les barrages
les canaux d’arrosages et les fontaines
la production et le commerce du vin
le contrôle des poids et des mesures
la gestion des foires, des marchés et la vente du bétail
l’exploitation des ardoisières et du commerce des ardoises
l’exploitation et le commerce des pierres des moulins
le droit de propriété

Un document de 1621(analysé par Malo) nous renseigne sur ce qu’était alors le mandement de Savines . Il était géré par trois syndics élus qui ont(ou prennent)

tout pouvoir pour modifier les règles , infliger des amandes , procéder à des saisies . Cette organisation a des compétences dans de nombreux domaines .

Le mandement de Savines fut érigé en marquisat en 1715. Les documents abondent sur la seigneurie de Savines mais elle fut tellement morcelée et passa entre tant de mains , que la liste de ses seigneurs serait immense , si toutefois il est possible de la faire complète .Prunières avait son Seigneur particulier mais il demeurait coseigneur du mandement.

Le mandement à la révolution française

La Seigneurie de Savines disparut en 1789 et ses seigneurs furent considérés comme exilés, leurs titres familiaux annulés et leurs biens confisqués ….

Les communes voient les jour ainsi que les cantons et les districts….

Prunières fut rattaché au canton de Chorges. La commune de Prunières refusa d’être séparée des autres communes du mandement. En 1791, ses habitants signèrest une pétition en ce sens et le conseil municipal adressa un courrier au directoire du district d’Embrun…. Finalement, les tentatives de réorganisation échouèrent et la commune de Prunières ne put obtenir gain de cause…. Le mandement , quant à lui résista à la tourmente révolutionnaire mais l’étendue de ses prérogatives se réduit. Il est géré par une commission syndicale composée de dix membres nommés par les communes qui le composent ( 2 par communes). Son pouvoir se limite à la gestion des forêts et des alpages .

De nombreuses difficultés ayant surgies entre les communes associées pour la jouissance des pâturages, dès 1885 plusieurs projets de partages furent élaborés. Celui de 1884 n’ayant pas été accepté par toutes les communes , l’affaire fut portée devant le conseil de préfecture puis devant le conseil d’état , qui rendit son arrêté le 9 Février 1906. Un accord définitif intervint le 8 Octobre 1909 qui règle le litige et fixe « les Statuts Mandementaux » , les forêts restent en indivis au sein du Mandement , mais les montagnes pastorales sont attribuées aux communes par tirage au sort .

Réallon reçoit les montagnes de « Charges » et de « la Baume »

Prunières , St Apollinaire , Puy St Eusèbe reçoivent les montagnes de « la Gardette »

Savines reçoit les montagnes de « Vieille Selle » et « Reyssas .

Ainsi S’explique le fait que Savines-le-lac possède des pâturages sur le territoire de la commune de Réallon .

Aujourd’hui le Mandement possède trois forêts

2 forêts en propre

. La forêt de Morgon : 738 ha

Territoire communale de Savines-le-lac

. La forêt de Sellette pré Martin : 235 ha

Territoire communal de puy St Eusèbe

1 forêt en indivision à part égale avec la commune de Crots

. La forêt de Magnane : 437 ha

Territoire communal de Savines-le-lac

Ces forêts exploitées et soumises au régime forestier sont gérées avec le concours de l’O N F. La répartition entre les communes des ventes de bois se fait chaque année.

Comment fonctionne le Mandement ?

Après les élections municipales , chacune des cinq communes nomme deux représentants au Mandement . Les conseillers mandementaux sont nommés pour la durée des assemblées municipales : soit 6 ans . Ils constituent le conseil mandemental et élisent un président ainsi qu’un vice-président.

Ce conseil prend des décisions de gestion . Il encaisse les recettes (vente de bois , aide aux travaux … ), paye les dépenses ( travaux, impôts ….). Il redistribue aux communes une partie du solde au prorata des parts de chacun .

Le souci actuel des 10 conseillers mandementaux élus était déjà celui de Philippe de Valois, Premier roi de France de sa lignée (1328-1350) qui par ordonnance royale de Brunoy, édictait une première règlementation forestière en langue Française dans son article huit :« les maîtres des forêts enquerront et visiteront toutes les forêts et bois qui y sont et feront les ventes qui y sont à faire, eu égard à ce que lesdites forêts et bois se puissent perpétuellement soustenir en bon état »

Cette structure foncière et administrative a résisté aux bouleversements de l’histoire . Bien que très ancienne (puisqu’elle a très certainement vu le jour au 13^e siècle), elle reste d’une modernité étonnante : C’est la récente loi Montagne qui a été mise en application ici , il y a plus de 800 ans .

Les règlements édictés par le mandement ont ainsi permis de conserver un patrimoine important au fil des temps , malgré les nombreux conflits internes ….. C est en grande partie grâce à leur bonne application que le Savinois possède aujourd’hui les belles forêts telles celle de Morgon qui est une des plus belles et des plus productives du département des Hautes-Alpes .Elle est d’ailleurs classé aujourd’hui « Forêt D’exception »

Origine des sources ONFainsi que l’ouvrage « le mandement de Savines »’association patrimoine en Reallonnais mise en page Martine Marseille