« Le rapport sur le prix et la qualité du service dit « RPQS » est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1 à D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services. »
Le RPQS du service de l’eau potable est réalisé par la Commune.
Le RPQS du service Assainissement est réalisé par la Communauté de communes de Serre-Ponçon.
Consultez le RPQS du service de l’Eau potable : (je te mets le doc en PJ)
Consultez le RPQS du service Assainissement : il faut renvoyer vers le site de la Comcom pour le RPQS Assainissement : https://www.ccserreponcon.com/competences/assainissement/rend-comptes
Données année 2023 → informations générales, Zoom sur les prix, Cartographie des prix, Qualité de l'eau
Données année 2021 → informations générales, Zoom sur les prix, Cartographie des prix, Qualité de l'eau
